Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site lokal-app.fr est édité par LOKAL, société par actions simplifiée (SAS) en cours d'immatriculation, représentée par Maxime Blanchet en sa qualité de président, domicilié au 11 rue du Trièves, 38320 Eybens.

Contact : maxime.blanchet@lokal-app.fr – 06 74 27 93 30

Tant que la SAS LOKAL n'est pas immatriculée au RCS, les actes accomplis dans le cadre du projet LOKAL le sont par Maxime Blanchet en son nom personnel et seront repris par la SAS à compter de son immatriculation, conformément à l'article L.210-6 du Code de commerce. Les mentions complètes (numéro RCS, SIRET, capital social et n° TVA intracommunautaire) seront ajoutées dès l'immatriculation effective de la SAS.

Application mobile

L'application mobile LOKAL (iOS et Android) est éditée par la même entité, SAS LOKAL en cours d'immatriculation. Elle est distribuée sur :

• l'App Store d'Apple Inc.,
• le Google Play Store de Google LLC.

La publication de l'application sur les magasins d'applications est assurée par Christopher Pradines, co-fondateur et directeur technique (CTO) de LOKAL.

Le directeur de la publication au sens légal reste Maxime Blanchet, président de la SAS LOKAL et responsable de traitement des données.

Directeur de la publication

Maxime Blanchet.

Hébergement

Site web lokal-app.fr :
Vercel Inc. – Private company
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
+1 (866) 450-9736 – privacy@vercel.com

API de l'application mobile : serveur dédié (VPS) localisé dans l'Union européenne (datacenter France ou Allemagne).

Stockage des médias : Cloudflare R2, bucket en région Union européenne (Cloudflare Inc.).

Statut juridique de LOKAL

LOKAL est un programme de fidélisation local multi-commerçants. LOKAL n'est ni un établissement bancaire, ni un émetteur de monnaie électronique. Aucun service de paiement n'est fourni via l'application LOKAL : les paiements en boutique se font selon les moyens habituels proposés par chaque commerçant, en dehors de l'application.

Les avantages LOKAL (cagnotte de fidélité, bons d'achat locaux, chèques cadeaux locaux) sont des droits à réduction non convertibles en espèces, utilisables exclusivement chez les commerçants partenaires du réseau LOKAL concerné, dans le cadre prévu par l'article L.521-3-II du Code monétaire et financier (réseau limité). Les conditions précises sont détaillées sur la page Conditions des avantages LOKAL.

Hébergeur de contenus (LCEN)

LOKAL est hébergeur des contenus publiés par les commerçants partenaires et les collectivités au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Pour signaler un contenu illicite : signalement@lokal-app.fr.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Conditions générales d'utilisation

Les présentes mentions légales sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du service LOKAL. Les CGU détaillent les règles propres au service (programme de fidélité, cashback, droits et obligations des commerçants partenaires et des citoyens utilisateurs) et feront l'objet d'un document séparé accessible sur la page /cgu, publié avant ouverture commerciale du service.

Droit applicable

Droit français – juridictions françaises compétentes.