Conditions des avantages LOKAL

Préambule — Nature des avantages LOKAL

LOKAL est un programme de fidélisation local multi-commerçants. LOKAL n'est ni un établissement bancaire, ni un émetteur de monnaie électronique. Aucun service de paiement n'est fourni via l'application LOKAL : les paiements en boutique se font selon les moyens habituels proposés par chaque commerçant (carte bancaire sur leur TPE, espèces, etc.), en dehors de l'application LOKAL.

Les avantages comptabilisés dans votre espace avantages LOKAL (cagnotte de fidélité, bons d'achat locaux, chèques cadeaux locaux) constituent des droits à réduction futurs utilisables exclusivement chez les commerçants partenaires du réseau LOKAL concerné. Ils ne constituent pas des sommes d'argent appartenant à l'utilisateur. Ils ne sont ni remboursables en espèces, ni convertibles en monnaie, ni transférables à un tiers, ni utilisables hors du réseau partenaire.

1. Cagnotte de fidélité

Lorsque vous réalisez un achat éligible chez un commerçant partenaire LOKAL, le commerçant vous accorde un droit à réduction futur (correspondant à environ 5 % du montant de votre achat), comptabilisé dans votre cagnotte LOKAL. Ce droit est utilisable sous forme de réduction lors d'un futur achat chez un commerçant partenaire du réseau LOKAL.

Le droit à réduction comptabilisé dans votre cagnotte ne constitue pas une somme d'argent vous appartenant. Il s'agit d'un avantage commercial différé, accordé à l'occasion d'un achat éligible chez un commerçant partenaire, comptabilisé dans une cagnotte strictement interne à l'application et utilisable uniquement sous forme de réduction ou de bon d'achat lors d'un futur achat dans le réseau LOKAL.

Cet avantage ne rémunère aucune prestation de l'utilisateur, aucun acte d'apport d'affaires, aucune activité de prospection et aucun service rendu au commerçant.

• Plafond : jusqu'à 10 € de droit à réduction par transaction.
• Durée de validité : 12 mois après votre dernier achat éligible chez un commerçant partenaire.
• Non remboursable en espèces, non convertible en monnaie, non transférable, non utilisable hors du réseau partenaire.

Les valeurs (5 %, plafond, durée) ci-dessus reflètent le paramétrage par défaut. Les modalités précises applicables à votre cagnotte sont définies dans les CGU LOKAL et peuvent varier selon les opérations ponctuelles annoncées dans l'app.

2. Bons d'achat locaux (vouchers)

Les bons d'achat locaux LOKAL sont financés par un tiers (collectivité, entreprise, association, partenaire local) qui en supporte la valeur faciale. Ils sont distribués aux bénéficiaires désignés par l'émetteur et comptabilisés dans leur espace avantages LOKAL.

Ces bons constituent des bons d'achat utilisables exclusivement chez les commerçants partenaires du réseau LOKAL de la zone géographique définie par le financeur (commune, centre-ville, intercommunalité). Les commerçants partenaires sont remboursés à 100 % des montants utilisés. LOKAL se rémunère uniquement par des frais de gestion à l'émission, facturés à l'émetteur.

• Durée de validité : 6 mois à compter de leur émission (sauf mention contraire au moment de l'émission).
• Non remboursables en espèces, non convertibles en monnaie, non transférables, non utilisables hors du réseau partenaire défini.
• Restriction géographique : utilisables uniquement chez les commerçants partenaires LOKAL de la zone précisée par le financeur.

Les bons d'achat locaux non utilisés à l'issue de leur période de validité peuvent être remboursés à l'émetteur, prolongés ou réaffectés à une nouvelle opération locale, selon les conditions prévues au contrat conclu entre LOKAL et l'émetteur. Les frais de gestion LOKAL restent acquis.

3. Chèques cadeaux locaux

Les chèques cadeaux LOKAL sont émis selon la même mécanique que les bons d'achat locaux (cf. section 2), avec une finalité « cadeau » : un acheteur (entreprise, comité social et économique, particulier) en fait l'acquisition pour les offrir à un bénéficiaire, sans contrepartie d'achat de la part de ce dernier.

Les chèques cadeaux LOKAL constituent des bons d'achat locaux, utilisables exclusivement chez les commerçants partenaires du réseau LOKAL concerné, non remboursables en espèces et non convertibles en monnaie.

• Durée de validité : 12 mois à compter de leur émission (sauf mention contraire au moment de l'émission).
• Non remboursables en espèces, non convertibles en monnaie, non utilisables hors du réseau partenaire.

Régime URSSAF / fiscal de l'émetteur : lorsque les chèques cadeaux sont distribués par une entreprise, un comité social et économique ou une collectivité à des bénéficiaires identifiés (salariés, agents), l'émetteur reste seul responsable du respect des règles sociales, fiscales et URSSAF applicables à cette attribution (notamment du seuil d'exonération URSSAF par salarié et par événement reconnu). LOKAL agit uniquement comme prestataire technique d'émission et de gestion.

4. Réseau partenaire & cadre réglementaire

Les avantages LOKAL sont utilisables exclusivement dans le réseau limité de commerçants partenaires LOKAL d'une zone géographique définie (commune, centre-ville, intercommunalité). La liste des commerçants partenaires de votre zone est consultable à tout moment depuis la carte interactive de l'application.

Cette mécanique relève de l'exemption prévue à l'article L.521-3-II du Code monétaire et financier (moyens utilisables exclusivement dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens). LOKAL surveille en permanence les seuils d'émission applicables et procède aux notifications réglementaires nécessaires le cas échéant.

5. Émetteur du programme & contact

Le programme LOKAL est édité par Maxime Blanchet, dans le cadre du projet LOKAL. La société porteuse, SAS LOKAL en cours d'immatriculation, reprendra l'ensemble des engagements à compter de son immatriculation.

Pour toute réclamation ou question relative à vos avantages LOKAL : contact@lokal-app.fr.